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Le guidisme à CAMBRAI
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6 janvier 2006

autorisation de droit à l'image

je pourrais bientôt légalement mettre plein de gens en photo ^^, grâce à ceci:

j'espère que ce sera suffisant, je savais pas quoi mettre dedans ^^

autorisation

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G
Depuis l'année dernière, sur les bulletins d'inscription des Scouts Guides de France, il y a une case à cocher concernant le droit à l'image des mineurs. Si cette case est cochée nous n'avons pas le droit d'exploiter un photo sans l'accord écrit ponctuel de l'intéressé.<br /> Sur un site internet officiel (SGdF ou Territoire) qui fait l'objet d'une déclaration à la CNIL l'autorisation est valable. Concernant un journal Blog, nous devons être prudent (n'importe qui peut se "cacher" derrière un blog). Dans le cas particulier de vôtre blog, je le considère comme officiel à condition qu'il soit référencé sur le site du Territoire en lien direct de votre page web. Il sera donc considéré comme une extension du site territorial.<br /> Amicalement<br /> <br /> Pascal Giuliani<br /> Délégué Territorial HAC
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